Le premier décret suivi d’un premier arrêté sont parus pendant l’été, suivi d’arrêtés, pour une application au 1er janvier 2022. Il sont disponibles ici et ici.

Un guide plus accessible a également été rédigé par le Cerema et le ministère de la transition écologique.

Comme annoncé l’année dernière, cette réglementation va impacter fortement les contrôles de réseaux de ventilation, en les rendant obligatoires pour les bâtiments résidentiels. Elle va impacter aussi les mesures d’étanchéité à l’air de l’enveloppe.

Obligation de contrôle à réception des systèmes de ventilation

C’est confirmé : la RE2020 introduit la vérification du système de ventilation du bâtiment avec notamment une mesure de ses performances. Elle fixe comme exigence la vérification du fonctionnement correct du système.

La mesure doit être réalisée par une personne reconnue compétente par le ministre chargé de la construction. Il s’agit notamment d’avoir suivi et validé une formation reconnue par le ministre chargé de la construction.

Avec notre module logiciel Infiltrea Aero+ qui intègre les vérifications du protocole Promevent, du FD E51-767 et du protocole Effinergie et qui, si nécessaire, s’adaptera aux modalités RE2020 dès qu’elles seront précisées, soyez parés à vous positionner sur ce nouveau marché !

Pénalisations des mesures d’étanchéité de l’enveloppe

Les exigences concernant la perméabilité à l’air de l’enveloppe sous 4 Pa, Q4Pa-surf, restent inchangés : 0,6 et 1 m³/(h.m²) respectivement pour la maison individuelle et le collectif.

En revanche une pénalisation des mesures est introduite dans 2 cas :

– lorsque la mesure de perméabilité de logements est réalisée par échantillonnage, un coefficient de 1,2 est appliqué aux mesures obtenues

– lorsque des travaux pouvant affecter la perméabilité à l’air des logements restent à réaliser après la livraison : les valeurs obtenues sont augmentées de 0,3 m³/(h.m²).

Ces deux augmentations sont cumulables dans cet ordre.

Là aussi, notre module Infiltrea Enveloppe sera prêt le moment venu à prendre en compte ces pénalités dans le calcul de vos résultats et dans vos rapports.

Comptez sur nous pour rester à l’affut des prochaines annonces et précisions sur ces deux sujets afin d’adapter vos outils logiciels en conséquence et être à vos côtés pour cette transition de notre secteur.