La mise en place de nouveaux labels permettant de certifier les constructions plus performantes que ce qui est requis par la RT2012 est en cours d’étude. Néanmoins, en l’état actuel, le projet fait polémique en raison d’objectifs de performance énergétique jugés trop peu ambitieux et surtout de l’absence de nouvelles contraintes en termes de perméabilité à l’air…

AU-DELA DU BBC, MISE EN PLACE DE NOUVEAUX LABELS

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Le label BBC devenant obligatoire dans le cadre de la RT2012, il ne permet plus de distinguer une nouvelle construction performante d’une autre qui le serait moins. Il demeure toutefois nécessaire de disposer d’un moyen de la reconnaître et de la valoriser en tant que pionnière des exigences réglementaires qui seront élaborées à l’avenir.

Pour cela de nouveaux labels d’État sont en cours d’élaboration : les labels HPE (Haute Performance Énergétique) et THPE(Très Haute Performance Énergétique) sont actuellement en cours de redéfinition, de manière à aller plus loin que le label BBC.

Le label HPE nécessiterait comme précédemment une performance énergétique supérieure de 10% à la réglementation (45 kWhep/m²/an au lieu de 50 kWhep/m²/an). Elle doit être supérieure de 20% en ce qui concerne le label THPE.

Cette solution ne satisfait pas tout le monde, à l’image de l’association Effinergie, à l’origine du label BBC, qui juge le label HPE peu ambitieux, et trop peu distinct de la RT2012. Il est vrai que l’écart des objectifs de performance énergétique par rapport à la RT2012 semble trop faible pour représenter une véritable avancée.

Néanmoins, c’est dans le domaine de la perméabilité à l’air que ces projets de label sont le plus contestables.

ABSENCE DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PERMEABILITE A L’AIR

C’est en effet l’absence de nouveaux objectifs en terme d’étanchéité à l’air qui saute aux yeux, puisqu’à ce jour, ce qui est prévu pour les labels HPE et THPE est ni plus ni moins de conserver les mêmes objectifs que ceux de la RT2012, soit un débit de fuite de 0,6 m³/h/m² maximum sous 4 pascals…

Ce manque d’ambition est d’autant plus injustifié que l’étude menée récemment par l’Observatoire des bâtiments basse consommation sur un panel de 2 400 maisons individuelles BBC montre que les constructions BBC présentent dès aujourd’hui une moyenne de 0,4 m³/h/m² sous 4 pascals. On pourrait donc imaginer qu’un label dont le rôle est de témoigner d’une performance supérieure au label BBC garantisse une perméabilité au moins supérieure à la moyenne… Cette requête, c’est à dire la mise en place d’un maximum de 0,4 m³/h/m² sous 4 pascals à respecter pour obtenir ces labels, a été exprimée par Effinergie.

Il est prévu que la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, en charge de l’élaboration de ces labels en lien avec les ministères du Logement et l’Écologie, arrête la définition de ces nouveaux labels courant novembre : nous saurons alors si la question de la perméabilité à l’air a été réétudiée…